Les Scots :
Plaine du Roussillon Le SCOT littoral sud

Le SCoT est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.

Dans les P.O., les périmètres sont larges, intégrant des franges péri-urbaines, sur la base de deux SCOT :

le premier au nord, appelé « Plaine du Roussillon » (76 communes concernées) et le deuxième, au sud du Tech, le SCOT « Littoral Sud » (20 communes concernées). Les arrêtés préfectoraux délimitant les périmètres ont été pris en 2003 pour le premier et 2002

pour le second. Le SCOT Littoral Sud amorce le document d’orientation. Le SCOT Plaine du Roussillon débute sur le diagnostic en 2007.

La révision du schéma / Enquête publique

L’enquête publique liée à la révision du SCOT Plaine du Roussillon sera organisée :

du lundi 5 février (9h) au 13 mars 2024 inclus (17h)

Membres de la Commission d’enquête désignés par le TA en date du 17 octobre 2023 :

Monsieur Jacques GABORY, Président,
Madame Anne-Isabelle PARDINEILLE, membre titulaire
Monsieur Jean-Paul SERVET, membre titulaire.
En cas d’empêchement de l’un des membres titulaires, celui-ci/celle-ci sera remplacé(e) par Monsieur Thierry WIEGAND-RAYMOND (membre suppléant)

Arrêté du 18 décembre 2023 organisant l’enquête publique

InfoSCOT n°10 (Janvier 2024) relatif à l’organisation de l’enquête publique

Avis au public relatif à l’organisation de l’enquête publique

Tableau des 14 lieux de permanences

Registre dématérialisé (accessible à compter du lundi 5 février 2024) : https://www.democratie-active.fr/scot-roussillon/

Durant l’enquête publique (du 5 février au 13 mars 2024 inclus), les observations sur le projet de SCOT pourront être adressées à l’attention du Président de la Commission d’enquête :

par mail à l’adresse suivante : scot-roussillon@democratie-active.fr
sur le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/scot-roussillon/
par courrier postal : Syndicat mixte du SCOT Plaine du Roussillon – 9 Espace Méditerranée – 6ème étage – 66000 PERPIGNAN

Pour tout renseignement concernant le déroulement de l’enquête publique, les études et la procédure de révision, contacter le Syndicat mixte (Eve GOZE ) : par mail : scotplaine-roussillon@orange.fr / par téléphone : 04 68 37 79 52.

DOSSIER D’ENQUÊTE : Bordereau des pièces

0. ACTES ADMINISTRATIFS

1.RAPPORT DE PRESENTATION

1.1 DIAGNOSTIC TERRITORIAL (composé des 8 cahiers suivants) :

– Cahier 1 :La place et le rôle du SCOT

– Cahier 2 : Les dynamiques démographiques et l’habitat

– Cahier 3 : Les dynamiques et les perspectives économiques

– Cahier 4 : Les déplacements et les mobilités

– Cahier 5 : Les équipements structurants

– Cahier 6 : L’état initial de l’environnement

– Cahier 7 : Le patrimoine bâti et paysager

– Cahier 8 : La déclinaison des lois Littoral et Montagne