ENQUETE PUBLIQUE
Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions de la déclaration de projet n°02 valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme pour la réalisation d’un Village de Producteurs à la Carrerrassa Nord sur la commune de Saint-André pour une durée de 32 jours à compter du 30 septembre 2024 jusqu’au 31 octobre 2024 inclus.
Article 2
Monsieur Serge LAFOND Officier Supérieur des Pompiers de Paris, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif.
Article 3:
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Saint-André, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, à savoir :
Du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête.
Le dossier pourra également être consulté sous format numérique sur le site internet de la Ville www.saint-andre66.fr
Article 4:
Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à la mairie, ou à l’adresse suivante :
Par courrier: mairie de Saint-André-A l’attention du commissaire enquêteur (enquête publique pour la déclaration de projet N°02 valant mise en compatibilité du PLU pour la création d’un Village de Producteurs) – 10 allée de la liberté -66 690 Saint-André
Par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@saint-andre66.fr
Article 5:
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les :
Lundi 30 septembre 2024, de 9H00 à 11H00 Vendredi 11 octobre 2024 de 9H00 à 11H00 Lundi 28 octobre 2024 de 9H00 à 11H00
Article 6:
A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 3, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Saint- André le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.
Article 7: ………….
Pas de dématérialisation pour cette enquête
Alors a vos e-mails
Une nouvelle enquête a Saint André sur le lotissement ” Els Colomers ”
suite à la modification du permis d’aménager déposé le 30/11/2023 par la SAS NUMAA
le déroulement de cette concertation ouverte depuis le 21 Mars se déroule sur un site internet, l’URL est ci-dessous cliquable pour tous :
https://www.registre-dematerialise.fr/5259
le registre sera clos le 22 avril 2024 à 23h 59
PS: Que ce soit pour le SCOT Plaine du Roussillon ou ici une “enquête publique” pour un permis d’aménager, les liens donnés sur le site de la mairie sont des liens inactifs que vous devez recopier
Résultat aucune publication le 27 mars 2024 sur le registre !!!!
Apres l’Eco-Quartier voici la zone de création d’un village de producteurs décision prise en conseil municipal
Une concertation est ouverte au publique du 1er décembre 2023 au 14 janvier 2024
Nous vous laissons “juge” du choix des dates de cette concertation
