1. Sophisme de l’appel à l’autorité

Le sénateur affirme que les agences sanitaires européennes auraient démontré l’innocuité du produit. Or :

• L’EFSA n’a jamais conclu à l’innocuité de l’acétamipride.

• Elle a réduit la dose quotidienne acceptable et demande davantage d’études, suspectant une neurotoxicité.

• La toxicité pour plusieurs espèces animales est établie scientifiquement. → L’argument consiste donc à présenter une absence de preuve de danger comme une preuve d’absence de danger, ce qui est un sophisme classique.

2. Sophisme de la comparaison fallacieuse (surtransposition)

Le discours politique affirme :

« L’acétamipride est autorisé dans 26 pays de l’UE, donc la France doit l’autoriser. » Mais :

• La France a inscrit dans sa Constitution la Charte de l’environnement, qui impose des obligations supérieures à celles du droit européen.

• Le Conseil constitutionnel a censuré la première loi précisément parce qu’elle violait ces principes. → Assimiler la situation française à celle des autres pays est un raisonnement trompeur, car les cadres juridiques ne sont pas équivalents.

3. Sophisme de la fausse alternative

Le discours politique présente souvent le choix comme :

« Soit on réautorise l’acétamipride, soit les filières agricoles disparaissent. » Alors que :

• D’autres solutions existent (rotation, lutte intégrée, variétés résistantes, biocontrôle).

• Les filières concernées sont certes en difficulté, mais pas menacées d’extinction immédiate. → C’est une simplification abusive du débat.

Ce que dit réellement le Conseil constitutionnel

La censure de 2025 portait sur :

• L’absence d’encadrement suffisant (durée, techniques, filières).

• La violation de la Charte de l’environnement, qui impose un haut niveau de protection. → Le Conseil a rappelé que le législateur ne peut pas déroger à la protection de l’environnement sans justification solide.

La nouvelle loi Duplomb 2 tente de contourner cette censure en limitant l’usage à quelques filières (betteraves, pommes, cerises, noisettes) et sur une durée restreinte — mais les critiques persistent.

Pourquoi cette loi est perçue comme un “sophisme d’État” ?

Parce qu’elle combine :

• Un argumentaire scientifiquement trompeur,

• Une instrumentalisation du droit européen,

• Une minimisation des risques environnementaux,

• Une justification économique présentée comme une fatalité,

• Une pression politique forte des lobbies agricoles, notamment la FNSEA.

Le terme « sophisme d’État » exprime l’idée que l’État lui-même adopte un raisonnement fallacieux pour justifier une décision contraire à la protection de l’environnement, pourtant constitutionnellement garantie.

Synthèse

Oui, la loi Duplomb 2 repose sur un raisonnement contesté et qualifié de sophisme par de nombreux acteurs :

• Les arguments avancés ne correspondent pas aux conclusions des agences sanitaires.

• Le cadre juridique français impose des obligations environnementales supérieures.

• Le discours politique simplifie abusivement les enjeux agricoles.

• La démarche vise à réintroduire des pesticides interdits malgré des risques avérés.

Conclusion générale

La loi Duplomb 2 présente des risques constitutionnels majeurs, en particulier au regard de la Charte de l’environnement. Elle pourrait être censurée pour :

• insuffisance de justification scientifique,

• disproportion de la dérogation,

• répétition d’une loi déjà invalidée,

• atteinte excessive à l’environnement.

Il est juridiquement fondé et stratégiquement pertinent que la SETA se positionne contre cette loi.